On voit de plus en plus d’entreprises installer des traceurs GPS professionnels dans leurs véhicules de fonction. Et c’est logique. Suivre un camion ou une voiture de société, cela permet d’optimiser les trajets, de savoir où est le matériel et d’éviter les dérives.
Mais est-ce vraiment légal de suivre ses salariés ? Est-ce qu’un patron peut poser un boîtier sans prévenir ? Qu’est-ce qu’il risque s’il ne fait pas cela dans les règles ?
La loi encadre clairement l’usage de la géolocalisation de véhicules professionnels. On ne fait pas ce que l’on veut. Il y a des règles, des conditions, des droits à respecter, surtout lorsqu'un salarié utilise un véhicule.
Alors si vous envisagez d’équiper un logiciel de géolocalisation de flotte, autant le faire proprement. Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans les clous, sans prendre de risques.
Oui, c’est légal. Mais pas dans n’importe quelles conditions.
Un employeur peut équiper son entreprise de traceurs GPS pour véhicules d’entreprise si le but est professionnel et justifié. Par exemple : sécuriser les véhicules, organiser les tournées, suivre les livraisons ou encore éviter les détournements d’usage.
Mais ce qu’il ne peut pas faire, c’est utiliser la géolocalisation pour fliquer un salarié sans raison valable.
Poser un traceur GPS de véhicules en soi n’est pas interdit. Mais c’est la manière de l’utiliser qui compte. Si l’employeur le fait secrètement, sans prévenir, ou s’il enregistre des données perso sans cadre, là oui, ça devient problématique. Le salarié doit être informé. Le CSE (s’il y en a un) doit être consulté. Et les données doivent être traitées de manière conforme au RGPD. Pas de surveillance abusive, pas d’espionnage à proprement parler.
Un salarié peut être géolocalisé pendant ses heures de travail, pas plus. Si le véhicule est utilisé aussi pour les trajets personnels (ce qu’on appelle un véhicule de fonction à usage mixte), alors le système doit pouvoir être désactivé en dehors du travail. Sinon cela empiète directement sur la vie privée du salarié, et cela peut poser de gros problèmes en cas de contrôle ou de litige. Néanmoins si le véhicule n’a pas pour but d'être à usage mixte alors dans ce cas vous avez le droit.
Il est important de savoir que depuis 2018, vous n’avez plus à effectuer de déclaration CNIL pour faire géolocaliser vos véhicules professionnels, il vous suffit de notifier vos chauffeurs par écrit. Dès lors, aucun motif de la part de vos chauffeurs n’est valable contre l’installation du dispositif de géolocalisation sur votre véhicule, qui permet un grand gain de temps dans les formalités de suivi en temps réel, une sécurité contre le vol ainsi qu’une économie notable de carburant et des heures supplémentaires, pour le développement de votre activité.
Avec Flottech, la géolocalisation de véhicules d’entreprise se fait simplement.
Notre équipe vous accompagne à chaque étape : installation, paramétrage, aide à la rédaction des documents d’information pour vos salariés.
Le système est 100% légal et conforme aux recommandations CNIL. Il peut être configuré pour ne pas fonctionner en dehors des heures de travail ou pour limiter les données collectées.
Pas de surprise, pas de mauvaise interprétation : vous avez une solution pro, claire, légale, et qui protège autant l’entreprise que les salariés.
Une mauvaise utilisation d’un traceur GPS pour véhicules professionnels peut coûter cher. Amendes, litiges avec les salariés, blocages juridiques… Autant éviter cela en faisant les choses dans les règles.
Une entreprise qui respecte les lois, qui informe ses équipes, et qui installe un système proprement, c’est une entreprise qui peut profiter au maximum du potentiel de la géolocalisation sans jamais risquer de problème.
Et c’est exactement ce que vous propose Flottech.
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